Depuis le Plan 40 000 instaurée par la ministre Sylvia Pinel, proposant la construction de 40 000 logements sociaux en France, chaque commune de plus de 35 000 habitants doit construire au minimum 20% de logements sociaux.

Les deux communes Frouzins et Saint Alban ont fait l’objet de plusieurs arrêts préfectoraux concernant le manque de construction de logements sociaux dans leur commune entre 2011 et 2013. En effet, depuis la mise en vigueur du Plan 40 000 il était imposé aux communes de plus de 35 000 habitants de construire au minimum 20% de logement neuf sociaux.
L’objectif initial était de 25% jusqu’à 2025. Malheureusement, les deux communes de Haute-Garonne n’ont pas respectées la loi, elles font donc l’objet d’un arrêt préfectoral. Vingt-sept autres communes s’acquittent aussi de pénalités et obtiennent 1,72 millions d’euros de pénalités global pour l’année 2014.

Néanmoins, un réel effort a été remarqué par 4 communes (Muret, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne, Castanet-Tolosan) qui ont répondu au seuil légal. Tout comme la ville de Toulouse avec 20,24% d’appartements neufs construits en 2014. D’autres villes de l’agglomération toulousaine ont largement dépassé ce seuil; Auzeville-Tolosan 40,3%, Colomiers 28,45% et Labège 25%.

Tout cela laisse de l’espoir pour la construction d’immobiliers neufs dans notre région et permettra de donner un appartement neuf à des familles ou des jeunes dans le besoin.

Immobilier: Des communes toulousaine pénalisées pour manque de construction

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