Depuis 2012, les niveaux des loyers et leur augmentation sont encadrés par les pouvoirs publiques dans de nombreuses villes de France. Le 1er août 2015, le dispositif a été durci. Voici un article qui vous aidera à comprendre comment l’encadrement des loyers est appliqué et comment il fonctionne.

Tous les baux du secteur privé qui sont renouvelés ou créés sont concernés par l’encadrement des loyers. Ce nouveau dispositif s’applique aux contrats de location meublée ou non meublée et loué à titre de résidence principale à un locataire.

Attention! Toutes les régions ne sont pas concernées de la même manière par cet encadrement. Afin de bloquer les prix des loyers trop élevés certaines villes appliquent l’encadrement des loyers. Il s’applique dans 28 agglomérations françaises situées en zone tendue (déséquilibre entre l’offre et la demande) ayant une forte densité de population.

Les villes concernées sont les suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse.

Aussi un propriétaire ne peut modifier le montant du loyer à l’arrivée d’un nouveau locataire. La seule chose que peuvent faire les propriétaires, c’est de réévaluer leur loyer en fonction de l’inflation. Pour cela, ils doivent consulter l’indice de référence des loyers (IRL) de l’INSEE. Les cas exceptionnels sont les suivants:

Si un logement subit des travaux d’amélioration, le loyer peut être revu à la hausse mais en doit être aller au delà des 15% du coût des travaux.
Si le loyer est sous-évalué par rapport au voisinage alors il est possible de le modifier.

Si un contrat est en cours, le loyer ne changera pas jusqu’à la fin du bail. Ce n’est donc qu’à la fin de celui-ci que l’encadrement s’applique. Pour les baux signés après le 1er août, l’encadrement est obligatoirement appliqué et les loyers devront en aucun cas dépasser le loyer de référence majoré de 20%.

Si vous souhaitez plus d’informations, je vous conseille de vous diriger vers l’Observatoire des loyers qui vous donnera des informations sur le marché immobilier actuel de votre ville.

Tout savoir sur l’encadrement des loyers

Partager cet article